Conditions générales

1. Description du Space
1.1 La description du Space figure sur le site web silenrent.com.
1.3 Le Space n’est pas nécessairement neuf, mais il doit se trouver en bonne condition et être utilisable aux fins prévues.

2. Transport et installation du Space
2.1 Le transport et l’installation du Space sont organisés par Silen.
2.2 Le Locataire se charge de la réception du Space qui lui est livré et assure à Silen l’accès au Space pour l’installation.
2.3 Le Locataire se charge de l’inspection du Space à sa réception.
3. Frais et conditions de paiement
3.1 Le Locataire règle à Silen les frais suivants : un paiement initial unique et un loyer régulier, dont les montants figurent dans les Tarifs de Silen, disponibles sur le site web silenrent.com.
3.2 Avant la signature du contrat, le client verse à Silen le paiement initial unique, sur la base de la facture émise par Silen, d’un montant correspondant à 3 mois de location, aux frais d’installation et à la couleur choisie.
3.3 Le locataire s’acquitte du paiement des loyers, dont le montant figure dans les Tarifs, au plus tard le 20 du mois précédant la période de location correspondante. Délai de paiement des factures : 7 jours. Les intérêts de retard s’élèvent à 0,06 % du montant dû par jour calendaire.
3.4 Le délai de paiement pour la facture émise par Silen est de 7 (sept) jours. Les intérêts de retard s’élèvent à 0,06 % du montant dû par jour.
3.5 Silen est autorisé à modifier ses Tarifs en notifiant la modification au Locataire avec au moins 30 jours de préavis. Si le Locataire n’accepte pas les nouveaux Tarifs, il a le droit de résilier le Contrat.

4. Propriété, risques, utilisation, entretien du Space
4.1 Propriété. Le Space est la propriété de Silen.
4.2 Risque. Le risque de dommage et de destruction du Space est transféré au Locataire à l’instant du transfert du Space et jusqu’à restitution de celui-ci. En cas de dommage causé au Space ou de destruction de celui-ci pendant la durée du contrat, le Locataire indemnisera Silen à hauteur du montant réel du dommage, avec un plancher de 300 euros.
4.3 Obligation d’assurance. Le Locataire s’engage à s’assurer que l’espace dans lequel sera situé le Space pendant la durée du Contrat soit protégé au moins contre l’incendie, les dégâts des eaux et le vandalisme.
4.4 Les instructions d’utilisation du Space figurent sur le site web. Le Locataire s’engage à lire attentivement le manuel et à s’assurer que le Space soit utilisé dans le respect des instructions du manuel et pour l’usage prévu.
4.5 Interdictions. Le Locataire s’engage à ce que le Space ne soit pas déplacé de son emplacement convenu sans l’accord écrit des Parties, qu’il ne soit pas compté au nombre des propriétés du Locataire et ne soit pas soumis au privilège du bailleur. À cet effet, le Locataire informe le bailleur des locaux où est situé le Space que ce dernier est la propriété de Silen.
4.6 Entretien et inspection. Silen effectue l’entretien et l’inspection du Space au moins une fois par an, à une date annoncée à l’avance par Silen. Silen remédie aux problèmes constatés sur le Space au cours de l’inspection. Si les problèmes sont dus à une utilisation inappropriée, le Locataire devra payer le coût de la résolution de ces problèmes, sur la base de la facture présentée par Silen.

5. Fin de la période de location
5.1 La période de location prend fin : (1) à l’échéance du terme prévu dans le contrat, ou (2) par l’achat du Space, ou (3) en cas de résiliation régulière du Contrat, ou (4) en cas de résiliation extraordinaire du Contrat.
5.2 Terminaison du contrat à l’échéance du terme : Si le Contrat a été conclu pour une durée déterminée, il expire à l’échéance du terme (clause 1.6 du Contrat).
5.3 Terminaison du Contrat en cas d’achat du Space : Le Contrat prend fin lorsque le Locataire achète le Space (clause 6 du Contrat).
5.4 Terminaison du Contrat par résiliation régulière : Une Partie a le droit de résilier le Contrat de façon régulière en notifiant à l’autre Partie son intention en ce sens, avec un préavis d’au moins 30 jours.
5.5 Terminaison du Contrat en cas de résiliation extraordinaire : Silen a le droit de résilier le contrat de manière extraordinaire et avec effet immédiat si (1) le Locataire a des arriérés sur les paiements prévus par le Contrat courant depuis plus de 14 jours calendaires, ou si (2) Silen cesse d’assurer le service de location du Space.

6. Achat du Space
6.1 Le Locataire a le droit d’acheter le Space, à un prix convenu entre les Parties. Les paiements effectués dans le cadre du présent Contrat ne sont pas considérés comme faisant partie du prix de vente du Space.
6.2 En cas d’achat du Space, Silen vend le Space au Locataire dans l’état où il se trouve, et les Parties considèrent que le Locataire est suffisamment informé de l’état du Space, puisqu’il en a été l’utilisateur.
En cas d’achat du Space, les Parties concluent un Contrat de vente du Space.

7. Restitution du Space
7.1 À l’expiration du Contrat, le Locataire s’engage à restituer le Space à Silen, à moins que le Locataire n’achète le Space à Silen.
7.2 À la restitution du Space, Silen prendra les dispositions nécessaire pour recevoir et emporter le Space dans un délai de 30 jours maximum à compter de l’expiration du Contrat.
7.3 À l’occasion de la restitution du Space, les deux Parties signent le bon de restitution.